La Cour des comptes du Gabon a rendu publiques les conclusions d'une série d'audits portant sur des secteurs sensibles de la protection sociale : sécurité sociale, évacuations sanitaires, Fonds des Gabonais économiquement faibles (GEF) et Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS). L'institution fait état de près de 1 700 milliards de FCFA de débets et d'amendes à recouvrer au profit de l'État, et donne un mois à environ 600 personnes physiques et morales pour restituer les sommes dues.
Ce que recouvrent — et ne recouvrent pas — les 1 700 milliards
La Cour prend soin de préciser la nature de ce montant : il ne s'agit ni d'une somme déjà encaissée par l'État, ni du constat qu'un tel montant aurait été détourné dans son intégralité. Il correspond à un stock de débets et d'amendes accumulé sur une vingtaine d'années.
Ce stock résulte de décisions financières visant des comptables publics et des ordonnateurs de crédits, parmi lesquels des ministres, des maires et des présidents d'assemblées départementales, mais aussi des entreprises. Un débet, en droit des finances publiques, est la mise à la charge personnelle d'un agent des sommes manquantes constatées dans sa gestion.
Les débiteurs disposent d'un délai courant jusqu'au 7 octobre. Passé ce terme, ceux qui ne se seraient pas acquittés pourraient être renvoyés devant la Cour criminelle spécialisée.
Le Fonds GEF : 120 000 bénéficiaires indûment enregistrés
S'agissant du Fonds des Gabonais économiquement faibles, l'institution supérieure de contrôle fait état d'environ 120 000 bénéficiaires indûment enregistrés, sur près d'un million de personnes recensées, dont environ 900 000 sont effectivement prises en charge.
Ce dispositif est l'un des piliers de la couverture maladie des ménages les plus pauvres. Un fichier gonflé d'inscrits non éligibles détourne des ressources limitées et affaiblit la capacité du système à servir ceux qui en ont réellement besoin.
L'assainissement des fichiers de bénéficiaires est un chantier récurrent dans les systèmes de protection sociale de la sous-région, où l'identification des personnes et la mise à jour des registres restent des difficultés techniques lourdes.
Évacuations sanitaires : un manque de traçabilité
Sur le volet des évacuations sanitaires, la Cour relève principalement un manque de traçabilité des dépenses engagées à l'étranger. Ces prises en charge, souvent très coûteuses, concernent des patients transférés vers des hôpitaux hors du pays faute de plateaux techniques disponibles localement.
Le coût d'une évacuation sanitaire peut absorber l'équivalent de plusieurs dizaines d'interventions réalisées sur place. La question posée par ce type d'audit dépasse donc le contrôle comptable : elle porte sur l'arbitrage entre financement des transferts à l'étranger et investissement dans les structures nationales.
Le sujet résonne bien au-delà du Gabon. Dans l'ensemble de la CEMAC, les ministres de la Santé ont adopté cette année des orientations visant à renforcer le financement domestique des systèmes de santé, alors que l'aide extérieure se contracte.