Le Tchad a annoncé son retrait de la Cour pénale internationale (CPI), selon une communication de son ministère des Affaires étrangères relayée par l'agence Xinhua. N'Djamena, qui avait ratifié le Statut de Rome, rejoint ainsi le petit groupe d'États ayant engagé une procédure de sortie de la juridiction basée à La Haye.
Une annonce aux modalités encore peu détaillées
L'information a été rendue publique par le département des Affaires étrangères tchadien. À ce stade, les motifs précis invoqués et le calendrier retenu n'ont pas fait l'objet d'un exposé public détaillé. Il convient donc de s'en tenir au fait établi — l'annonce d'un retrait — sans préjuger des considérations qui l'ont motivée.
La question du Statut de Rome n'est pas nouvelle à N'Djamena. Elle figurait déjà parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale tchadienne pour l'année 2026, aux côtés du projet de budget 2027. Le dossier avait donc déjà une existence parlementaire avant l'annonce.
Le Tchad est membre de la CPI depuis le début des années 2000. Le pays avait été au cœur d'une controverse en 2010 lorsqu'il avait accueilli sur son sol un chef d'État visé par un mandat d'arrêt de la Cour, sans procéder à son arrestation.
Ce que prévoit l'article 127 du Statut de Rome
Un retrait de la CPI n'est pas immédiat. L'article 127 du Statut de Rome dispose qu'un État partie peut se retirer par notification écrite adressée au Secrétaire général des Nations unies, et que ce retrait prend effet un an après la date de réception de la notification, sauf si l'État indique une date ultérieure.
Le même article précise que le retrait ne dégage pas l'État de ses obligations nées du Statut pendant qu'il y était partie, ni de sa coopération dans les enquêtes et procédures pénales engagées avant la date d'effet. Autrement dit, les faits antérieurs restent en principe couverts.
Dans les faits, les précédents sont rares. Le Burundi s'est retiré en 2017 et les Philippines en 2019. L'Afrique du Sud et la Gambie avaient engagé la procédure avant de revenir sur leur décision. Plusieurs autres États ont annoncé des intentions sans les concrétiser.
Un débat récurrent sur la justice internationale en Afrique
La relation entre la CPI et le continent africain fait l'objet d'un débat ancien. Des dirigeants et des juristes africains reprochent à la Cour une concentration excessive de ses enquêtes sur l'Afrique et une attention jugée insuffisante aux situations relevant d'autres régions du monde.
À l'inverse, des organisations de défense des droits humains et des associations de victimes soulignent que la CPI reste, pour certaines populations, l'un des rares recours lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas juger des crimes de masse. Elles s'inquiètent des retraits successifs et de leurs effets sur les victimes.
Pour l'Afrique centrale, la décision tchadienne sera observée de près. Elle intervient dans une région où plusieurs dossiers liés à des conflits armés ont mobilisé la justice internationale au cours des vingt dernières années, et où les mécanismes judiciaires nationaux restent inégalement outillés.