Le projet de loi contre la corruption a franchi une première étape à l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Présenté le 28 septembre 2026 par le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, il a été déclaré recevable, selon AllAfrica. Le texte, qui compte 144 articles, vise à mettre fin à l'impunité et à renforcer les moyens de récupérer l'argent détourné.
Une procédure qui n'en est qu'à ses débuts
Le texte avait été adopté par le Conseil des ministres le 26 juin, avant d'être transmis au Parlement. Sa recevabilité ne vaut pas adoption : il doit maintenant être examiné en commission, puis revenir en séance plénière pour un vote final.
Le gouvernement le présente comme un moyen d'aligner la RDC sur les standards internationaux de lutte contre la corruption.
Prévenir, détecter, réprimer : les trois piliers
Pour la prévention, le projet étend l'obligation de déclaration de patrimoine à l'ensemble des agents publics et encadre strictement le financement des partis politiques, en interdisant tout avantage matériel ou financier provenant de l'État.
Pour la détection, il introduit des techniques d'enquête modernes, dont la surveillance électronique, les écoutes et l'infiltration, et déplace la charge de la preuve vers la personne mise en cause dans les affaires d'enrichissement illicite.
Des sanctions durcies et des garanties à débattre
Côté répression, la prescription est allongée à 30 ans, les peines d'inéligibilité sont renforcées, les lanceurs d'alerte bénéficient d'une protection et un mécanisme de recouvrement des avoirs au profit du Trésor public est créé. La source parle d'un durcissement sans précédent des sanctions contre le détournement de deniers publics.
L'examen en commission devrait permettre de débattre de l'équilibre entre efficacité des enquêtes et protection des droits des personnes poursuivies, un sujet sensible dès lors que sont prévues des écoutes et une inversion de la charge de la preuve. Le calendrier du vote n'a pas été précisé dans les informations disponibles.