Mali : le CNT ratifie à l'unanimité une ordonnance qui étend la déchéance de nationalité aux Maliens d'origine

Le Conseil national de Transition (CNT) du Mali a ratifié, le 22 octobre 2026, une ordonnance qui élargit les motifs de déchéance de la nationalité malienne. Le texte a été adopté à l'unanimité des 119 membres présents et vise désormais aussi les Maliens d'origine, et non plus seulement les citoyens naturalisés, selon la revue de presse d'allAfrica et l'agence APA.

Ce que change le texte

L'ordonnance modifie le Code des personnes et de la famille, qui s'appuyait jusqu'ici sur la loi n° 2011-087. Dans l'ancien dispositif, le pouvoir de retirer la nationalité s'appliquait principalement aux personnes naturalisées. Il peut désormais viser, selon les informations disponibles, des Maliens de naissance.

Le projet d'ordonnance avait été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026, d'après l'agence APA. Conformément à la Constitution, une ordonnance doit ensuite être soumise à ratification par l'organe législatif, étape franchie le 22 octobre avec le vote du CNT.

Les motifs évoqués et la garantie contre l'apatridie

D'après la description du projet relayée par APA, la déchéance pourrait concerner notamment les personnes qui feraient allégeance à un État étranger, d'anciens hauts responsables qui mettraient leurs compétences au service d'actions contre les intérêts du Mali, ou encore celles impliquées dans le terrorisme, son financement ou son apologie. Le texte définitif n'a pas été reproduit intégralement dans les sources consultées.

Le projet prévoit une condition : la décision ne doit pas rendre la personne apatride. Les critères de preuve, la notion d'« intérêts du Mali » et les voies de recours restent, à ce stade, peu précisés dans les informations publiques.

Réactions et suites

Des organisations de défense des droits humains, citées par APA lors de l'annonce du projet en juillet, demandent une procédure judiciaire indépendante, des critères clairs et des recours effectifs. Elles évoquent l'expérience du Niger, où un mécanisme comparable existe depuis 2024.

Aucune réaction officielle détaillée n'était disponible à la date de rédaction. On ignore encore comment et à quelle échelle l'ordonnance sera appliquée. La rédaction de Le Sahel TV suivra la publication du texte définitif.