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Extrême-Nord · État civil

Élections du 7 février 2027 : le MINDDEVEL somme les maires de délivrer les actes de naissance exigés des candidats

Photographie d'illustration : Carthage Palace from Sidi Bou Said

Selon Camer.be du 18 novembre 2026, le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam, a signé une circulaire adressée à tous les maires pour leur rappeler qu'ils doivent délivrer l'extrait d'acte de naissance nécessaire aux dossiers de candidature des élections du 7 février 2027. Le texte évoque des « difficultés manifestes » rencontrées par certains candidats.

Ce que dit la circulaire

Datée du 18 novembre 2026, la circulaire est adressée aux maires de ville et maires, en leur qualité d'officiers d'état civil. Son objet est la « délivrance d'extrait d'acte de naissance nécessaire à la constitution des dossiers de candidature ». Le ministre y constate que des candidats éprouvent des difficultés pour obtenir cette pièce.

Il dénonce des « manœuvres » qui, si elles étaient avérées, seraient répréhensibles et de nature à vicier la compétition électorale. Il les assimile à un refus de service dû, dont les maires seraient responsables, et leur ordonne de prendre « toutes mesures utiles » pour délivrer le document à ceux qui le demandent.

Un rappel du cadre juridique

Selon Camer.be, l'article 165 du Code électoral exige que l'extrait d'acte de naissance accompagne la déclaration de candidature, et l'article 182 rend irrecevable un dossier qui en est dépourvu. L'article 295 (2) de la loi de 2024 sur l'état civil prévoit en outre que la délivrance de cette pièce est gratuite.

La circulaire ne crée donc pas de droit nouveau : elle rappelle un droit existant. Le média souligne néanmoins que sa date, à moins de trois mois du scrutin, alors que les discussions préélectorales battent leur plein, lui donne un poids particulier.

Un état civil inégal, jusque dans le Grand Nord

L'article replace le texte dans un contexte plus large : l'état civil relève des communes, mais son accès reste inégal, surtout en zones rurales et périurbaines, et les registres demeurent largement manuels. Il cite le risque que représentent les conflits, les déplacements et, pour l'Extrême-Nord, les inondations, qui peuvent endommager les registres. La loi de 2024 a porté le délai de déclaration de naissance de 60 à 90 jours et prévu la digitalisation de l'état civil.

Camer.be s'interroge sur l'application concrète de la circulaire, notamment à Douala, Garoua et Bertoua. Le nombre de candidats bloqués, les communes concernées et les motifs des blocages, qu'il s'agisse de lenteurs administratives ou de considérations politiques, ne sont pas précisés, et aucun maire n'est nommé. La date limite de dépôt des candidatures n'est pas mentionnée dans le texte ; l'article indique qu'elle relève d'ELECAM.

⚠️ Article rédigé par la rédaction de Le Sahel TV